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Décret n°2008-393 du 23 avril 2008

relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie législative) ;

Vu l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil ;

Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 13 novembre 2007 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section des finances),

Décrète :

En vigueur depuis le 26 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur le code de la défense

Résumé. Un décret du 23 avril 2008 précise les règles de la partie réglementaire du code de la défense, sauf celles nécessitant un décret en conseil des ministres.

Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) relevant d'un décret à l'exception de celles relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Mise à jour des références dans le code de la défense

Résumé. Un décret remplace les références à des règles militaires supprimées par des références aux nouvelles règles du code de la défense.

Les références à des dispositions abrogées par l'article 4 (Suppression de décrets militaires) sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'intervention des forces armées

Résumé. Les forces armées peuvent aider à disperser des rassemblements dangereux si l'officier de police chef de circonscription est présent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Abrogation de décrets militaires

Résumé. Le décret abroge plusieurs textes réglementaires concernant l'organisation et la discipline militaire.

Sont abrogés :
1° Le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 relatif à l'organisation générale de l'enseignement militaire supérieur ;
2° Le décret n° 71-351 du 4 mai 1971 instituant le titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre ;
3° Le décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire ;
4° Le décret n° 85-825 du 31 juillet 1985 relatif à l'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole de l'air aux officiers de l'Ecole de l'air ;
5° Le décret n° 87-978 du 2 décembre 1987 relatif à l'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole navale aux officiers issus de l'Ecole navale ;
6° Le décret n° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense ;
7° Les articles 1er (Précisions sur le code de la défense) à 18 et l'article 21 du décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire ;
8° Le décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires ;
9° Le décret n° 2005-1415 du 17 novembre 2005 relatif au Haut Comité d'évaluation de la condition militaire ;
10° Le décret n° 2006-1489 du 30 novembre 2006 relatif aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emploi relevant de l'une des trois fonctions publiques sur le fondement de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ;
11° Le décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Extension territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret étend l'application de ses règles à tous les territoires d'outre-mer français.

L'ensemble des dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de son exécution et sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008

Décret n°2008-393 du 23 avril 2008
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