Abrogé par Arrêté du 25 juin 2021 - art. 1
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 2 juillet 2021
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.