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Arrêté du 18 avril 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 2 juillet 2021

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance