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Arrêté du 18 avril 2008

Article 3

Abrogé2 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2009

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 25 juin 2021art. 1

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 1 juillet 2021

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.