Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu la décision du 25 octobre 2007 modifiée portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles - marchés publics),
Décide :
Les 17 et 18 de l'article 3 de la décision du 25 octobre 2007 susvisée sont ainsi rédigés :
« 17. M. Thierry Fruit, capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier.
« 18. M. Pascal Huin, adjudant-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, chef de la base d'hélicoptères de Paris. »
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L'article 5 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints énumérés ci-après :
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 avril 2008.
H. Masse