Article 1
Le circuit de vitesse de Lurcy-Lévis (Allier) tel qu'il est décrit au plan masse et aux plans complémentaires ci-annexés (1) est homologué pour une durée de quatre ans.
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JORF n°0098 du 25 avril 2008
Arrêté du 17 avril 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 ;
Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006, relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu le compte rendu de la visite sur le circuit de vitesse de Lurcy-Lévis effectuée par la commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) le 16 novembr 2006 et transmis le 8 janvier 2007 par le ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales au préfet de l'Allier, lui rappelant l'exigence de prise en compte de la tranquillité publique ;
Vu la transmission au gestionnaire du circuit de Lurcy-Lévis le 6 mars 2007, par le président de la CNECV du compte rendu de visite fixant les conditions nécessaires à la nouvelle homologation ;
Vu la visite de contrôle effectuée le 26 novembre 2007 par la direction départementale de l'équipement (DDE) de l'Allier et le rapport du 12 décembre 2007 effectué par ce service, constatant la réalisation des travaux prescrits au gestionnaire dudit circuit par la commission nationale ;
Vu la transmission au ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales, le 14 décembre 2007, par le préfet de l'Allier de la correspondance adressée le 8 novembre 2007 par M. Gosparini, gestionnaire du circuit au préfet de l'Allier sur les mesures prises ou qu'il envisage d'entreprendre pour garantir la tranquillité publique et en complément de la note du 5 octobre 2007 du préfet de l'Allier sur la tranquillité publique.
Vu le plan masse du circuit de Lurcy-Lévis constaté et validé par le représentant de la DDE le 26 novembre 2007 et après examen, cosigné par le rapporteur de la CNECV le 14 février 2008 ;
Vu l'avis favorable émis le 14 février 2008 par la CNECV sur l'ensemble des pièces du dossier d'homologation, sous réserve de la constatation par la DDE de l'Allier de l'installation du poste de surveillance ;
Vu le rapport établi par la DDE de l'Allier le 18 mars 2008 constatant la mise en place du poste de surveillance installé à l'entrée du circuit de Lurcy-Lévis, transmis au ministre de l'intérieur, le 20 mars 2008, par le préfet de l'Allier.
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Article 2
Le circuit est homologué pour l'organisation de manifestations au cours desquelles le départ n'est pas donné simultanément à plus de deux véhicules.
La ligne droite du circuit ne peut être empruntée que par un seul véhicule pour des tests aérodynamiques.
Le nombre de véhicules admis simultanément sur cette piste est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Article 3
Pendant la durée de l'homologation, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
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Article 4
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est interdite de 18 h 30 à 8 h 30. Des dérogations ne sont possibles que dans le cadre de manifestations dûment autorisées dans la limite de quinze jours par an.
Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de l'Allier en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant.
L'exploitant, s'il propose d'édifier de nouveaux immeubles sur le site, tiendra compte de la nécessité que leur conception et leur implantation permettent de ramener les ondes émises par les véhicules vers l'intérieur de la piste et qu'ainsi les immeubles constituent des écrans phoniques.
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Article 5
Le préfet de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Salles
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de l'Allier, 2, rue Michel-de-l'Hôpital, BP 1649, 03016 Moulins Cedex.