JORF n°0098 du 25 avril 2008

Arrêté du 17 avril 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2008, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Marie-Florence Bochard, présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, à compter du 30 avril 2008.