JORF n°0098 du 25 avril 2008

Décret du 24 avril 2008

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 ;

Vu le décret du 7 décembre 2006 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication de Mme Christine Le Bihan-Graf, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel