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Arrêté du 18 mars 2008

portant création du certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie »

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25 (Mise en conformité progressive des règles du CAP) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 19 décembre 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un CAP en bijouterie-joaillerie

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP art et techniques de la bijouterie-joaillerie, est créé avec trois spécialisations.

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce certificat d'aptitude professionnelle comporte trois options : bijouterie-joaillerie, bijouterie-sertissage et polissage finition.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Définition des compétences pour le CAP Bijouterie-Joaillerie

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2008 définit les activités et les compétences requises pour obtenir le CAP en bijouterie-joaillerie.

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie » sont définis en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Stage obligatoire pour le CAP bijouterie-joaillerie

Résumé. Pour obtenir le CAP en bijouterie-joaillerie, il faut faire un stage de 12 semaines.

La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Épreuves du CAP Bijouterie-Joaillerie

Résumé. Le CAP en bijouterie-joaillerie comprend sept épreuves obligatoires et facultatives, évaluées selon des règles précises.

Le certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie » est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Modalités d'évaluation de la formation en milieu professionnel

Résumé. L'article précise que les épreuves et les méthodes d'évaluation pour la période de formation en entreprise sont détaillées dans une annexe.

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Choix des modalités d'examen pour le CAP bijouterie-joaillerie

Résumé. Les candidats au CAP bijouterie-joaillerie doivent choisir s'ils passent toutes les épreuves en une fois ou sur plusieurs sessions, et s'ils veulent faire une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Report des notes entre anciens et nouveaux examens de bijouterie

Résumé. Les notes obtenues dans d'anciens examens de bijouterie peuvent être reportées sur les nouvelles épreuves, selon des correspondances définies en annexe.

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 9 février 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « sertissage en haute joaillerie » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 12 octobre 1972 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « bijoutier » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions des arrêtés du 27 octobre 2004, du 9 février 2005 et du 12 octobre 1972 modifié précités est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Passage d'une autre option du CAP en bijouterie-joaillerie

Résumé. Les candidats qui veulent passer une autre option du CAP en bijouterie-joaillerie ne repassent que l'épreuve spécifique de cette nouvelle option.

Les candidats titulaires de l'une des options du certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie » qui souhaitent se présenter, à une session ultérieure, à une autre option de ce certificat d'aptitude professionnelle ne passent que l'épreuve EP2 spécifique de l'option postulée.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Nouveau certificat professionnel en bijouterie-joaillerie

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie » sera examiné pour la première fois en 2010, remplaçant les anciens certificats.

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie » régie par le présent arrêté aura lieu en 2010.
Les arrêtés du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau » du 9 février 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « sertissage en haute joaillerie » et du 12 octobre 1972 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « bijoutier » sont abrogés à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2009.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Application de l'arrêté sur le CAP en bijouterie-joaillerie

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le certificat d'aptitude professionnelle en bijouterie-joaillerie.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008

Arrêté du 18 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes