JORF n°0098 du 25 avril 2008

Arrêté du 19 mars 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 118-3-6,

Arrêtent :

Article 1

Le préfet du Val-de-Marne est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité des tunnels routiers de Fresnes et d'Antony.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de la défense et de la sécurité civiles,

H. Masse

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des routes,

P. Parise