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Arrêté du 14 avril 2008

relatif à l'indemnité de direction commune versée aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de direction pour les établissements sanitaires

Résumé. Un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux peut recevoir une indemnité de 580 euros par mois s'il dirige deux établissements avec au moins 180 lits ou places.

En application du troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, le montant mensuel de l'indemnité de direction commune versée à un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, lorsque cette direction commune est composée de deux établissements, s'établit à 580 euros, si la capacité totale des deux établissements s'élève au moins à 180 lits et/ou places.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté relatif à la santé

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2008 précise que la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est responsable de son application, qui commence le 1er janvier 2008.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2008.

Fait à Paris, le 14 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

G. de Chanlaire

Arrêté du 14 avril 2008
Article 1
Article 2