Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêtés relatifs à la formation des secours
Résumé Les anciennes règles pour former des secouristes et leurs formateurs ne sont plus valides.
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
2° L'arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
3° L'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme.
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