Abrogé7 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Créé le 17 juillet 1992 · Abrogé le 7 juillet 2024
Les organismes publics sont habilités à assurer les formations aux premiers secours dans les conditions déterminées au présent titre.
Arrêté du 8 juillet 1992
Article 1
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Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 17 juin 2024art. 9
En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au samedi 6 juillet 2024