Arrêté du 8 juillet 1992

Article 19

Abrogé7 juillet 2024

Créé le 17 juillet 1992 · En vigueur du 10 juin 2000 au 6 juillet 2024

Les habilitations des organismes et les agréments des associations ou délégations départementales délivrées par le préfet pour les formations aux premiers secours précisent les formations autorisées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 17 juin 2024art. 9

En vigueur du samedi 10 juin 2000 au samedi 6 juillet 2024

Les habilitations des organismes et les agréments des associations ou délégations départementales délivrées par le préfet pour les formations aux premiers secours précisent les formations autorisées.

En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au vendredi 9 juin 2000

Les habilitations et agréments pour les formations aux premiers secours valent pour la formation des moniteurs.