Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Créé le 17 juillet 1992 · En vigueur du 10 juin 2000 au 6 juillet 2024
Les habilitations des organismes et les agréments des associations ou délégations départementales délivrées par le préfet pour les formations aux premiers secours précisent les formations autorisées.