Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Créé le 21 mai 1994 · Abrogé le 7 juillet 2024
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à la formation d'instructeur de secourisme
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme, et notamment ses articles 4 et 9 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 23 juin 1992,
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Créé le 21 mai 1994 · Abrogé le 7 juillet 2024
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Chapitre Ier : Organisation et déroulement de la formation initiale
Abrogé7 juillet 2024Chapitre II : Examen du brevet national d'instructeur de secourisme
Abrogé7 juillet 2024Chapitre III : Déroulement de la formation continue
Abrogé7 juillet 2024Chapitre IV : Dispositions transitoires
Abrogé7 juillet 2024Annexes
Abrogé7 juillet 2024CONTENU DU PROGRAMMME ET DU VOLUME HORAIRE MINIMAL POUR CHAQUE MODULE
Abrogé7 juillet 2024Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
D. CANÉPA
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 17 juin 2024art. 9
En vigueur du samedi 21 mai 1994 au samedi 6 juillet 2024