Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 ;

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme, et notamment ses articles 4 et 9 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 23 juin 1992,

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

D. CANÉPA

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD