Arrêté du 8 juillet 1992
Titre 2 : Agrément des associations
Abrogé7 juillet 2024
Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2024
En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au samedi 6 juillet 2024
Titre 2 : Agrément des associations
Chapitre 1er : Associations nationales
Chapitre 2 : Associations départementales