Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Créé le 17 juillet 1992
Le ministre chargé de la sécurité civile arrête la liste de ces associations nationales.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Créé le 17 juillet 1992
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Créé le 17 juillet 1992
Pour être reconnues en tant qu'associations nationales, les associations doivent :
a) Etre présentes dans au moins vingt départements par le biais d'associations ou de délégations départementales affiliées ayant une activité régulière de formation ;
b) Disposer d'une équipe nationale permanente de responsables pédagogiques composée d'au moins un médecin et trois formateurs de moniteurs titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours et de la carte officielle en cours de validité.
1 version
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Créé le 17 juillet 1992
1 version
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Créé le 17 juillet 1992
1 version
Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2024
En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au samedi 6 juillet 2024