Abrogé7 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Créé le 17 juillet 1992
L'organisation des différentes formations aux premiers secours par les administrations centrales, les services déconcentrés, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que les établissements privés participant à l'exécution du service public, est soumise à une déclaration préalable au préfet du département où sont prévues ces formations. La déclaration donne lieu à enregistrement.