Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Créé le 17 juillet 1992 · Abrogé le 7 juillet 2024
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 1992
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Créé le 17 juillet 1992 · Abrogé le 7 juillet 2024
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 17 juin 2024art. 9
En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au samedi 6 juillet 2024
Source : Légifrance