Arrêté du 8 juillet 1992

Article 21

Abrogé7 juillet 2024

Créé le 17 juillet 1992

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 17 juin 2024art. 9

En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au samedi 6 juillet 2024

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.