Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Créé le 17 juillet 1992 · Abrogé le 7 juillet 2024
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 11 décembre 1991,
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Créé le 17 juillet 1992 · Abrogé le 7 juillet 2024
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Titre 1er : Habilitation des organismes publics
Abrogé7 juillet 2024Titre 2 : Agrément des associations
Abrogé7 juillet 2024Chapitre 1er : Associations nationales
Abrogé7 juillet 2024Chapitre 2 : Associations départementales
Abrogé7 juillet 2024Titre 3 : Dispositions communes et transitoires
Abrogé7 juillet 2024Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
J. LEBESCHU
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 17 juin 2024art. 9
En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au samedi 6 juillet 2024