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Arrêté du 8 juillet 1992

Abrogé7 juillet 2024

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 11 décembre 1991,

Abrogé7 juillet 2024

Créé le 17 juillet 1992

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 17 juin 2024art. 9

En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au samedi 6 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 1992
Titre 1er : Habilitation des organismes publics
Titre 2 : Agrément des associations
Titre 3 : Dispositions communes et transitoires
Article 21