Abrogé7 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Créé le 21 mai 1994
La carte d'instructeur de secourisme est transmise, pour validation triennale, au ministre chargé de la sécurité civile, par l'organisme ou l'association auquel est rattaché l'instructeur.
La carte est retirée aux instructeurs si les règles édictées à l'article 8 du présent arrêté ne sont pas respectées.
La carte est retirée aux instructeurs si les règles édictées à l'article 8 du présent arrêté ne sont pas respectées.