I. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité et la référence à la préfecture est remplacée par la référence aux services de l'Etat dans la collectivité ;
2° Au 4° de l'article 1er, le mot : « départemental » est remplacé par le mot : « local ».
II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :
1° Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française et la référence à la préfecture est remplacée par la référence au haut-commissariat de la République en Polynésie française ;
2° Au 4° de l'article 1er, le mot : « départemental » est remplacée par le mot : « local ».

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 1994 > > Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 1992 > > Sct. Titre 1er : Habilitation des organismes publics., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre 2 : Agrément des associations, Sct. Chapitre 1er : Associations nationales., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre 2 : Associations départementales., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre 3 : Dispositions communes et transitoires., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21 > >

> - Arrêté du 22 avril 1994 > > Sct. Chapitre Ier : Organisation et déroulement de la formation initiale., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Examen du brevet national d'instructeur de secourisme., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Déroulement de la formation continue., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. CONTENU DU PROGRAMMME ET DU VOLUME HORAIRE MINIMAL POUR CHAQUE MODULE., Art. ANNEXE > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.