Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Créé le 21 mai 1994 · Abrogé le 7 juillet 2024
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 1994
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Créé le 21 mai 1994 · Abrogé le 7 juillet 2024
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 17 juin 2024art. 9
En vigueur du samedi 21 mai 1994 au samedi 6 juillet 2024
Source : Légifrance