Article 3
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Le comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants comprend, outre le ministre, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ainsi que quinze représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En cas d'empêchement, le ministre de la défense désigne le secrétaire général pour l'administration pour présider le comité technique ministériel.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 39,71 % et la part d'hommes représentés est de 60,29 %.
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