Sont électeurs au comité technique ministériel du ministère de la défense tous les personnels civils affectés au ministère de la défense, y compris ceux exerçant leur fonction dans les établissements publics administratifs suivants :

Académie de marine ;

Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Musée de la marine ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée de l'armée ;

Service hydrographique et océanographique de la marine ;

Institution nationale des invalides ;

Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Ecole polytechnique ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Ecole nationale supérieure de technique avancées Bretagne ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Ordre de la libération (Conseil national des communes “Compagnon de la Libération”) ;

Ecole navale.

Sont électeurs au comité technique ministériel du ministère de la défense tous les personnels civils affectés au ministère de la défense, y compris ceux exerçant leur fonction dans les établissements publics administratifs suivants :

Académie de marine ;

Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Musée de la marine ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée de l'armée ;

Service hydrographique et océanographique de la marine ;

Institution nationale des invalides ;

Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Ecole polytechnique ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Ecole nationale supérieure de technique avancées Bretagne ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") .

Sont électeurs au comité technique ministériel du ministère de la défense tous les personnels civils affectés au ministère de la défense, y compris ceux exerçant leur fonction dans les établissements publics administratifs suivants :

Académie de marine ;

Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Musée de la marine ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée de l'armée ;

Service hydrographique et océanographique de la marine ;

Institution nationale des invalides ;

Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Ecole polytechnique ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Ecole nationale supérieure de technique avancées Bretagne ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Conseil national des communes “Compagnon de la Libération”.

Sont électeurs au comité technique ministériel du ministère de la défense tous les personnels civils affectés au ministère de la défense, y compris ceux exerçant leur fonction dans les établissements publics administratifs suivants :

Académie de marine ;

Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Musée de la marine ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée de l'armée ;

Service hydrographique et océanographique de la marine ;

Institution nationale des invalides ;

Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Ecole polytechnique ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Ecole nationale supérieure de technique avancées Bretagne ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.