Article 1
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Il est institué un comité technique ministériel placé auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
1 version
JORF n°0144 du 23 juin 2011
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 24 juin 2011
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Il est institué un comité technique ministériel placé auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.