Article 7
Abrogé depuis le 2012-01-01 par Arrêté du 8 août 2011 - art. 10
Les dates de clôture des inscriptions, la date d'ouverture des épreuves et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
1 version
JORF n°302 du 28 décembre 2002
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 29 décembre 2002
Abrogé le dimanche 1 janvier 2012
Les dates de clôture des inscriptions, la date d'ouverture des épreuves et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.