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Arrêté du 9 décembre 2002

modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture agréés par l'arrêté du 17 décembre 1996 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 17 décembre 2002, page 20837, 2e colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « ... année 2002... », lire : « ... année 2003... ».

Arrêté du 9 décembre 2002