JORF n°302 du 28 décembre 2002

Arrêté du 6 décembre 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 décembre 2002, est approuvée la modification apporté aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Martine Lyon », dont le siège est à Paris.