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Arrêté du 6 décembre 2002

portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 décembre 2002, est approuvée la modification apporté aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Martine Lyon », dont le siège est à Paris.

Arrêté du 6 décembre 2002