Article 1
Le tableau figurant en annexe à l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié et complété par le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°302 du 28 décembre 2002
Arrêté du 23 décembre 2002
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée, modifié par le décret n° 95-588 du 6 mai 1995 et par le décret n° 2002-1532 du 23 décembre 2002 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur du musée de l'armée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :
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Modification du tableau figurant en annexe de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 23 décembre 2002.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye