Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Cuxac-d'Aude, Bizanet, Villedaigne, Coursan, Bages, Gruissan, Marcorignan, Montredon-des-Corbières, Moussan, Névian et Raissac-d'Aude est transférée de la trésorerie de Narbonne banlieue à la trésorerie de Narbonne municipale, renommée trésorerie de Narbonne agglomération.
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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Canet sont transférés de la trésorerie de Narbonne banlieue à celle de Lézignan-Corbières.
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La gestion comptable et financière des communes d'Armissan, de Fleury, de Salles-d'Aude et de Vinassan est transférée de la trésorerie de Fleury à celle de Narbonne municipale.
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Le recouvrement des impôts exercé par la trésorerie de Fleury est transféré à la trésorerie de Narbonne ville.
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La gestion comptable et financière de la commune d'Ouveillan est transférée de la trésorerie de Sallèles-d'Aude à celle de Narbonne municipale.
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Le recouvrement des impôts de la commune d'Ouveillan est transféré de la trésorerie de Sallèles-d'Aude à celle de Narbonne ville.
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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Argeliers et de Sallèles-d'Aude sont transférés de la trésorerie de Sallèles-d'Aude à celle de Ginestas.
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La gestion comptable et financière de la commune de Peyriac-de-Mer est transférée de la trésorerie de Sigean à celle de Narbonne municipale.
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Le recouvrement des impôts de la commune de Peyriac-de-Mer est transféré de la trésorerie de Sigean à celle de Narbonne ville.
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Les trésoreries de Sallèles-d'Aude et de Fleury sont supprimées.
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Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot