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Arrêté du 24 décembre 2002

portant cessation de fonctions du directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise et portant nomination du liquidateur de cet établissement

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 décembre 2002, à compter du 1er janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise exercées par M. Jeanjean (Patrick).
M. Cousin (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé liquidateur de cet établissement.

Arrêté du 24 décembre 2002