La gestion comptable et financière des communes d'Alairac, Bagnoles, Berriac, Cavanac, Cazilhac, Conques-sur-Orbiel, Couffoulens, Lavalette, Leuc, Limousis, Malves-en-Minervois, Mas-des-Cours, Palaja, Pezens, Preixan, Rouffiac-d'Aude, Roullens, Sallèles-Cabardès, Villalier, Villarzel-Cabardès, Villegailhenc, Villegly, Villemoustaussou est transférée de la trésorerie de Carcassonne banlieue à la trésorerie de Carcassonne municipale, renommée trésorerie de Carcassonne agglomération.

Le recouvrement des impôts des communes d'Alairac, Bagnoles, Berriac, Cavanac, Cazilhac, Conques-sur-Orbiel, Couffoulens, Lavalette, Leuc, Limousis, Malves-en-Minervois, Mas-des-Cours, Palaja, Pezens, Preixan, Rouffiac-d'Aude, Roullens, Sallèles-Cabardès, Villalier, Villarzel-Cabardès, Villegailhenc, Villegly et Villemoustaussou est transféré de la trésorerie de Carcassonne banlieue à la trésorerie de Carcassonne ville.

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Aragon, Montolieu, Moussoulens et Ventenac-Cabardès sont transférés de la trésorerie de Carcassonne banlieue à celle d'Alzonne.

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Montclar sont transférés de la trésorerie de Carcassonne banlieue à celle de Saint-Hilaire.

La gestion comptable et financière de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de l'Aude est transférée de la trésorerie de Carcassonne municipale à celle de Carcassonne établissements hospitaliers.

La gestion comptable et financière des communes de Fontiès-d'Aude, de Montirat, de Trèbes et de Villedubert est transférée de la trésorerie de Trèbes à celle de Carcassonne municipale.

Le recouvrement des impôts des communes de Fontiès-d'Aude, de Montirat, de Trèbes et de Villedubert est transféré de la trésorerie de Trèbes à celle de Carcassonne ville.

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Badens, Bouilhonnac, Floure, Monze et Rustiques sont transférés de la trésorerie de Trèbes à celle de Capendu.

La gestion comptable et financière de la commune de Pennautier est transférée de la trésorerie de Carcassonne ville à celle de Carcassonne municipale.

La gestion comptable et financière de la commune de Caux-et-Sauzens est transférée de la trésorerie d'Alzonne à celle de Carcassonne municipale.

Le recouvrement des impôts de la commune de Caux-et-Sauzens est transféré de la trésorerie d'Alzonne à celle de Carcassonne ville.

La gestion comptable et financière des communes de Carlipa, Cenne-Monestiés, Villemagne et Villespy est transférée de la trésorerie de Saissac à celle d'Alzonne.

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Denis et Saissac est transférée de la trésorerie de Saissac à celle de Cuxac-Cabardès.

Le recouvrement des impôts des communes de Saint-Denis et Saissac est transféré de la trésorerie d'Alzonne à celle de Cuxac-Cabardès.

La trésorerie de Caunes-Minervois est regroupée sur celle de Peyriac-Minervois.

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Aigues-Vives, Puichéric et Saint-Frichoux sont transférés de la trésorerie de Capendu vers celle de Peyriac-Minervois.

Les trésoreries de Carcassonne banlieue, de Trèbes, de Saissac et de Caunes-Minervois sont supprimées.

Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.