Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la partie Nomenclature et tarifs, section 6 (Dispositifs médicaux de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur), dans la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique de haut poids moléculaire pour injection intra-articulaire », pour la référence « Synvisc », remplacer dans la colonne Société les termes : « Boeringher Ingelheim » par : « Genzyme SAS ».

La date d'effet du présent arrêté est fixée au 1er janvier 2003.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.