JORF n°302 du 28 décembre 2002

Décret du 20 décembre 2002

Par décret en date du 20 décembre 2002, est classée, parmi les sites du département du Jura, la Reculée des Planches-près-Arbois, sur le territoire des communes d'Arbois, La Châtelaine, Mesnay et Les Planches-près-Arbois (1).