La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales, et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au cinquième alinéa, les mots : « le secrétaire général de la Commission centrale des marchés ou son représentant » sont supprimés.
II. - Au treizième alinéa, après les mots : « corps de contrôle », sont ajoutés les mots : « , soit parmi les membres des corps techniques supérieurs ».
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L'article 3 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au 2°, les mots : « 5 000 000 F hors taxe » sont remplacés par les mots : « 1 000 000 EUR hors taxe ».
II. - Au 3°, les mots : « 10 000 000 F hors taxe » sont remplacés par les mots : « 2 000 000 EUR hors taxe ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification des art. 1 et 3 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 13 décembre 2002.
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert