La liste des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé est complétée par la mention : « du département du Calvados ».

A compter du 1er janvier 2003, l'instruction budgétaire et comptable M 61 provisoire annexée à l'arrêté du 10 août 2001 susvisé est modifiée de la façon suivante :

1. Au tome I, titre 2, chapitre 2, paragraphe 2, intitulé « Classe 2 - Comptes d'immobilisations », est inséré, après le commentaire du compte 2032 - Frais de recherche et de développement, le commentaire du compte 2033 - Frais d'insertion, rédigé de la façon suivante :
   « Les frais de publication et d'insertion des appels d'offres dans la presse engagés de manière obligatoire par les SDIS dans le cadre de la passation des marchés publics sont imputés sur le compte 2033 "Frais d'insertion. Lors du lancement des travaux, ces frais sont virés, par opération d'ordre budgétaire, à la subdivision intéressée du compte d'immobilisation en cours (compte 23) ou directement au compte définitif d'imputation (compte 21) si les travaux sont effectués et terminés au cours du même exercice. A l'inverse, si la réalisation de l'équipement concerné n'intervient pas, les frais d'insertion sont réintégrés à la section de fonctionnement, par le biais de l'amortissement, sur une période qui ne peut dépasser cinq ans. »
2. Au tome I, titre 2, chapitre 2, paragraphe 4, intitulé « Classe 4 - Compte de tiers », dans le commentaire du compte 401 - Fournisseurs, le deuxième paragraphe est complété par un quatrième tiret :
   « - le cas échéant, du compte 4091 "Fournisseurs - Avances versées sur commandes (cf. commentaires du compte 4091) ».
3. Au tome I, titre 2, chapitre 2, paragraphe 4, intitulé « Classe 4 - Compte de tiers », dans le commentaire du compte 409 - Fournisseurs débiteurs, est inséré un premier paragraphe rédigé comme suit :
   « Le compte 4091 "Fournisseurs - Avances versées sur commandes enregistre les avances sur charges, liées directement à l'existence future d'une prestation ou d'une livraison. Il est débité, lors du paiement d'avances sur commandes passées auprès des fournisseurs, par le crédit du compte au Trésor, au vu d'un ordre de paiement établi par l'ordonnateur auquel sont jointes les pièces générales (premier paiement) et les pièces particulières (avances) prévues à la rubrique "marchés publics du décret portant établissement de la liste des pièces justificatives (art. D. 1617-19 à 21 du CGCT). Lors de la régularisation de l'avance, le compte 4091 est crédité soit par le débit du compte 401 "Fournisseurs, soit directement par le débit du compte 6 concerné. »
4. Au tome I, titre 2, chapitre 2, paragraphe 4, intitulé « Classe 4 - Comptes de tiers », dans le commentaire du compte 458 - Opérations d'investissement sous mandat, au troisième paragraphe, la mention : « pris dans une série allant de 01 à 99 » est supprimée.
5. Au tome I, titre 2, chapitre 2, paragraphe 4, intitulé « Classe 4 - Comptes de tiers », dans le commentaire du compte 466 - Excédents de versement, la note de bas de page renvoyant aux excédents de faible montant atteints par la prescription acquisitive de trois mois est rédigée de la façon suivante : « seuil fixé à 8 EUR ».
6. Au tome I, titre 2, chapitre 2, paragraphe 6, intitulé « Classe 6 - Comptes de charges », dans le commentaire du compte 64, est inséré un dernier paragraphe rédigé comme suit :
   « La prise en charge par les collectivités locales de tout ou partie des titres d'abonnement de transport souscrits par leur personnel est imputée au compte 6488 (art. 5 de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 et art. 109 de la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000). »
7. Au tome I, annexe n° 3, intitulée « Plan de comptes » :
   - la subdivision 203 est désormais libellée « Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion » ;
   - le compte 2033 « Frais d'insertion » est créé ;
   - la subdivision 2803 est désormais libellée « Frais d'études, de reherche et de développement et frais d'insertion » ;
   - le compte 28033 « Frais d'insertion » est créé ;
   - le compte 4091 « Avances versées sur commandes » est créé ;
   - le compte 6479 « Remboursements sur autres charges sociales » est créé.
8. Au tome I, titre 3, chapitre 2, paragraphe 1.1, intitulé « La définition du chapitre », les comptes 6479 et 6489 sont ajoutés dans la liste des comptes qui forment le chapitre globalisé 013 « Atténuations de charges ».
9. Au tome I, titre 3, chapitre 4, paragraphe 1.3.1, intitulé « Transmission des titres de recettes au comptable - Dispositions générales », le paragraphe « l'ordonnateur porte sur le dernier bordereau de titres de recettes de l'exercice ... du 26 février 1992 » est supprimé.
10. Au tome I, titre 3, chapitre 4, paragraphe 2.2.2, intitulé « Forme et contenu », il est ajouté au quatrième paragraphe un neuvième tiret :
    « - la date ».
    L'avant-dernier paragraphe « le mandat est daté et signé par l'ordonnateur » est supprimé.
11. Au tome I, titre 3, chapitre 4, paragraphe 2.3.1, intitulé « Transmission des mandats de paiement au comptable - Dispositions générales », le paragraphe « l'ordonnateur porte sur le dernier bordereau de mandats de l'exercice ... du 26 février 1992 » est supprimé.
12. Au tome I, titre 4, chapitre 2, paragraphe 7.1.2, intitulé « Délais de présentation du compte de gestion », le deuxième paragraphe est supprimé.
13. Au tome I, titre 4, chapitre 2, paragraphe 7.3.1, intitulé « Liste des pièces générales », le tiret « - fiches des opérations d'ordre non budgétaires ou semi-budgétaires » est supprimé.
14. Au tome I, titre 4, chapitre 2, le paragraphe 7.3.2.4, intitulé « Fiches des opérations d'ordre non budgétaires ou semi-budgétaires », est supprimé.
15. Au tome I, annexe n° 38, « Liste des chapitres budgétaires », à la section de fonctionnement, les comptes 6479 et 6489 sont ajoutés dans la liste des comptes qui forment le chapitre globalisé de recettes 013 « Atténuations de charges ».

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.