Abrogé depuis le 2009-09-19 par Arrêté du 7 août 2009 - art. 73
Le présent arrêté s'applique aux téléphériques visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme ainsi qu'aux téléphériques soumis, au titre des systèmes de transports publics guidés, aux dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés.
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En vigueur à partir du dimanche 6 avril 2008
Abrogé le samedi 19 septembre 2009
Le présent arrêté s'applique aux téléphériques visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme ainsi qu'aux téléphériques soumis, au titre des systèmes de transports publics guidés, aux dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés.
En vigueur à partir du vendredi 31 décembre 2004
Le présent arrêté s'applique aux téléphériques visés à l'article 43 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée ainsi qu'aux téléphériques soumis, au titre des systèmes de transports publics guidés, aux dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés.