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Arrêté du 27 décembre 2004

modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

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Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, notamment l'article 1er ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident,

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des Français

à l'étranger et des étrangers en France :

Le chef de service,

P. Bossière

Arrêté du 27 décembre 2004
Article 1
Article 2