(1) Loi n° 2004-1484.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1800 ;

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1863 ;

Avis des commissions des affaires culturelles n° 1864, des affaires économiques n° 1865, des affaires étrangères n° 1866, de la défense n° 1867 et des lois n° 1868 ;

Discussion (1re partie) les 19 à 22 et 25 octobre 2004 et adoption le 26 octobre 2004 ;

Discussion (2e partie) les 2 à 5, 8 à 10 et 15 à 19 novembre 2004 ;

Adoption le 23 novembre 2004.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 73 (2003-2004) ;

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 74 (2004-2005) ;

Avis des commissions des affaires culturelles n° 75 (2004-2005), des affaires économiques n° 76 (2004-2005), des affaires étrangères n° 77 (2004-2005), des affaires sociales n° 78 (2004-2005) et des lois n° 79 (2004-2005) ;

Discussion (1re partie) les 25, 26, 29, 30 novembre et 1er décembre 2004 et adoption le 1er décembre 2004 ;

Discussion (2e partie) les 2 à 4, 6 à 10, 13 et 14 décembre 2004 et adoption le 14 décembre 2004.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1990 ;

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1992 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 2004.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale (2004-2005) ;

Rapport de M. Marini, au nom de la commission mixte paritaire, n° 125 (2003-2004) ;

Discussion et adoption le 22 décembre 2004.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2004-511 DC du 29 décembre 2004 publiée au Journal officiel de ce jour.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé