Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2004 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 16 novembre 2004 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Fait à Paris, le 2 décembre 2004.

Dominique de Villepin