(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-1485.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1921 ;

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1976 ;

Avis de M. Philippe Vitel, au nom de la commission de la défense, n° 1970 ;

Discussion les 9 et 10 décembre 2004 et adoption le 10 décembre 2004.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 112 (2004-2005) ;

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 114 (2004-2005) ;

Discussion les 17 et 20 décembre 2004 et adoption le 20 décembre 2004.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié en première lecture par le Sénat, n° 1997 ;

Rapport de M. Gilles Carrez, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2015 ;

Discussion et adoption le 22 décembre 2004.

Sénat :

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 136 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 22 décembre 2004.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé