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Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004
de finances rectificative pour 2004
(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2004-1485
. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1921 ; Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1976 ; Avis de M. Philippe Vitel, au nom de la commission de la défense, n° 1970 ; Discussion les 9 et 10 décembre 2004 et adoption le 10 décembre 2004. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 112 (2004-2005) ; Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 114 (2004-2005) ; Discussion les 17 et 20 décembre 2004 et adoption le 20 décembre 2004. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié en première lecture par le Sénat, n° 1997 ; Rapport de M. Gilles Carrez, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2015 ; Discussion et adoption le 22 décembre 2004. Sénat : Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 136 (2004-2005) ; Discussion et adoption le 22 décembre 2004.
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2004