Article 1
La trésorerie de Mur-de-Barrez est regroupée sur la trésorerie de Sainte-Geneviève-sur-Argence, renommée trésorerie de l'Argence et du Carladez (Aveyron).
1 version
JORF n°304 du 31 décembre 2004
Arrêté du 21 décembre 2004
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Les trésoreries de Camarès et de Saint-Sernin-sur-Rance-Coupiac sont regroupées sur la trésorerie de Belmont-sur-Rance, renommée trésorerie de Rance et Rougiers (Aveyron).
1 version
Article 3
La trésorerie de Laissac est regroupée sur la trésorerie de Saint-Geniez-d'Olt, renommée trésorerie des Deux Vallées (Aveyron).
1 version
Article 4
La trésorerie de Campagnac est regroupée sur la trésorerie de Sévérac-le-Château (Aveyron).
1 version
Article 5
Les trésoreries de Mur-de-Barrez, de Camarès, de Saint-Sernin-sur-Rance-Coupiac, de Laissac et de Campagnac sont supprimées.
1 version
Article 6
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
1 version
Article 7
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères