JORF n°304 du 31 décembre 2004

Arrêté du 13 décembre 2004

Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Jean-Marie Brinon est nommé directeur adjoint du cabinet. Il conserve par ailleurs ses attributions de chef de cabinet.

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Mme Florence de Puylaroque est nommée conseillère auprès du ministre.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 décembre 2004.

Henri Cuq