JORF n°304 du 31 décembre 2004

Arrêté du 27 décembre 2004

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, notamment l'article 1er ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « - au Portugal, le chef de poste consulaire à Lisbonne ; »,
Lire : « - au Portugal, le chef de la mission diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire à Lisbonne, à compter du 1er janvier 2005. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des Français

à l'étranger et des étrangers en France :

Le chef de service,

P. Bossière