Arrêté du 15 mars 2011

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 1993

Art. 13, Sct. Section 1 : Missions des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Modalités d'agrément des hydrogéologues., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 3 : Dispositions transitoires., Art. 12, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression des règles d'agrément des hydrogéologues

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2011 supprime les règles anciennes sur l'agrément des hydrogéologues en matière d'hygiène publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 août 1993Art. 13 : Rôle du directeur général de la santéArrêté du 31 août 1993Sct. Section 1 : Missions des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique.Arrêté du 31 août 1993Art. 1 : Rôle des hydrogéologues dans la protection des eaux potables
- Arrêté du 31 août 1993
Art. 13, Sct. Section 1 : Missions des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Modalités d'agrément des hydrogéologues., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 3 : Dispositions transitoires., Art. 12, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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