JORF n°0070 du 24 mars 2011

Article 16

Article 16

L'arrêté du 31 août 1993 relatif aux modalités de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 août 1993 relatif aux modalités de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique est abrogé.