Abrogé par Arrêté du 15 mars 2011 - art. 16
Créé le 9 octobre 1993 · Abrogé le 25 mars 2011
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Agrément des hydrogéologues par département
Un hydrogéologue peut être agréé dans, au plus, cinq départements d'une même région ; à titre exceptionnel, les cinq agréments peuvent être répartis dans trois régions limitrophes ou dans deux régions non limitrophes.
Un hydrogéologue agréé ne peut exercer la mission de coordonnateur départemental dans plus de deux départements, sauf dérogation liée à une absence de candidats.