Arrêté du 31 août 1993

Article 8

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Article 8

Un hydrogéologue peut être agréé dans, au plus, cinq départements d'une même région ; à titre exceptionnel, les cinq agréments peuvent être répartis dans trois régions limitrophes ou dans deux régions non limitrophes.

Un hydrogéologue agréé ne peut exercer la mission de coordonnateur départemental dans plus de deux départements, sauf dérogation liée à une absence de candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2011

Créé le 9 octobre 1993 · Abrogé le 25 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des hydrogéologues par département

Résumé. Un hydrogéologue peut être agréé dans plusieurs départements d'une même région, avec des exceptions pour les régions limitrophes.

Un hydrogéologue peut être agréé dans, au plus, cinq départements d'une même région ; à titre exceptionnel, les cinq agréments peuvent être répartis dans trois régions limitrophes ou dans deux régions non limitrophes.

Un hydrogéologue agréé ne peut exercer la mission de coordonnateur départemental dans plus de deux départements, sauf dérogation liée à une absence de candidats.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 octobre 1993 au jeudi 24 mars 2011

Source : Légifrance