Arrêté du 31 août 1993

Article 6

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Article 6

L'appel à candidature est déclaré ouvert par un arrêté du préfet de région qui indique notamment l'adresse où les dossiers de demande d'agrément doivent être retirés et déposés ainsi que les dates correspondantes. L'arrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs de chaque département.

Une publicité de l'appel à candidature est réalisée dans au moins deux quotidiens régionaux ou locaux.

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Abrogé25 mars 2011

Créé le 9 octobre 1993 · Abrogé le 25 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour hydrogéologues

Résumé. Un appel à candidatures pour des hydrogéologues est lancé par le préfet de région, avec des détails sur où et quand déposer les dossiers.

L'appel à candidature est déclaré ouvert par un arrêté du préfet de région qui indique notamment l'adresse où les dossiers de demande d'agrément doivent être retirés et déposés ainsi que les dates correspondantes. L'arrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs de chaque département.

Une publicité de l'appel à candidature est réalisée dans au moins deux quotidiens régionaux ou locaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 octobre 1993 au jeudi 24 mars 2011

Source : Légifrance