Abrogé par Arrêté du 15 mars 2011 - art. 16
Créé le 9 octobre 1993 · Abrogé le 25 mars 2011
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Appel à candidatures pour hydrogéologues
L'appel à candidature est déclaré ouvert par un arrêté du préfet de région qui indique notamment l'adresse où les dossiers de demande d'agrément doivent être retirés et déposés ainsi que les dates correspondantes. L'arrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs de chaque département.
Une publicité de l'appel à candidature est réalisée dans au moins deux quotidiens régionaux ou locaux.