Arrêté du 31 août 1993

Article 5

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Article 5

La commission régionale d'agrément visée à l'article 4 du présent arrêté est présidée par le préfet de région ou son représentant. Elle est composée d'un représentant de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de l'aménagement et du logement, de la direction régionale de l'agriculture, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des services compétents du ministère de l'éducation nationale.

Chaque directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant participe, le cas échéant, aux travaux de la commission régionale d'agrément.

L'avis de la commission régionale d'agrément porte sur les propositions transmises par les préfets des départements, lesquelles font apparaître :

1° La totalité des demandes d'agrément déposées et les dossiers correspondants ;

2° Les demandes pour lesquelles un refus est proposé et les motivations retenues ;

3° La liste des agréments proposés, en faisant apparaître un ordre de priorité ;

4° Les observations éventuelles concernant les candidatures pour exercer la fonction de coordonnateur départemental et de suppléant.

La commission régionale d'agrément prend connaissance du bilan des activités exercées au cours du mandat précédent par les hydrogéologues agréés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2011

Créé le 9 octobre 1993 · Abrogé le 25 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement de la commission régionale d'agrément pour les hydrogéologues

Résumé. La commission régionale d'agrément, présidée par le préfet de région, examine les demandes d'agrément pour les hydrogéologues et propose un ordre de priorité.

La commission régionale d'agrément visée à l'article 4 du présent arrêté est présidée par le préfet de région ou son représentant. Elle est composée d'un représentant de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de l'aménagement et du logement, de la direction régionale de l'agriculture, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des services compétents du ministère de l'éducation nationale.

Chaque directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant participe, le cas échéant, aux travaux de la commission régionale d'agrément.

L'avis de la commission régionale d'agrément porte sur les propositions transmises par les préfets des départements, lesquelles font apparaître :

1° La totalité des demandes d'agrément déposées et les dossiers correspondants ;

2° Les demandes pour lesquelles un refus est proposé et les motivations retenues ;

3° La liste des agréments proposés, en faisant apparaître un ordre de priorité ;

4° Les observations éventuelles concernant les candidatures pour exercer la fonction de coordonnateur départemental et de suppléant.

La commission régionale d'agrément prend connaissance du bilan des activités exercées au cours du mandat précédent par les hydrogéologues agréés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-08-31 art. 4

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au jeudi 24 mars 2011

En résumé. La composition de la commission régionale d'agrément a été clarifiée et simplifiée, avec des ajustements dans les représentations des directions régionales.

Source : Légifrance