En vigueur depuis le 25 mars 2011 · Dernière version le 4 janvier 2016
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Prorogation exceptionnelle des agréments d'hydrogéologues
Par exception au premier alinéa de l'article 10 (Liste des hydrogéologues agréés), la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique arrivant à échéance en 2016, peut être prorogée pour une durée maximale d'une année, par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.