Arrêté du 15 mars 2011

Article 15

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Article 15

Par exception au premier alinéa de l'article 10 (Liste des hydrogéologues agréés), la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique arrivant à échéance en 2016, peut être prorogée pour une durée maximale d'une année, par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

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En vigueur depuis le 25 mars 2011 · Dernière version le 4 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation exceptionnelle des agréments d'hydrogéologues

Résumé. Les listes d'hydrogéologues agréés pour l'hygiène publique, qui doivent être renouvelées tous les cinq ans, peuvent exceptionnellement être prolongées d'un an si elles arrivent à échéance en 2016.

Par exception au premier alinéa de l'article 10 (Liste des hydrogéologues agréés), la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique arrivant à échéance en 2016, peut être prorogée pour une durée maximale d'une année, par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 1 : Modification des règles d'agrément des hydrogéologues

En résumé. La durée de validité des listes d'hydrogéologues agréés est modifiée, passant d'une date fixe (30 juin 2011) à une prorogation possible jusqu'en 2016, avec une extension maximale d'un an décidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

En vigueur du vendredi 25 mars 2011 au dimanche 3 janvier 2016

Source : Légifrance