Article 15
Par exception au premier alinéa de l'article 10, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique arrivées à échéance avant la publication du présent arrêté est prorogée jusqu'au 30 juin 2011.
1 version
Par exception au premier alinéa de l'article 10, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique arrivées à échéance avant la publication du présent arrêté est prorogée jusqu'au 30 juin 2011.
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Par exception au premier alinéa de l'article 10, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique arrivées à échéance avant la publication du présent arrêté est prorogée jusqu'au 30 juin 2011.