Créé le 25 mars 2011 · En vigueur depuis le 4 janvier 2016
Par exception au premier alinéa de l'article 10, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique arrivant à échéance en 2016, peut être prorogée pour une durée maximale d'une année, par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.
En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016
Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 1
Par exception au premier alinéa de l'article 10, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique arrivant à échéance en 2016, peut être prorogée pour une durée maximale d'une année, par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.
En vigueur du vendredi 25 mars 2011 au dimanche 3 janvier 2016
Par exception au premier alinéa de l'article 10, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique arrivées à échéance avant la publication du présent arrêté est prorogée jusqu'au 30 juin 2011.