Arrêté du 31 août 1993

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les agréments délivrés antérieurement aux hydrogéologues par le directeur général de la santé sont maintenus tant que n'a pas été publié l'arrêté du préfet de région visé à l'article 4 du présent arrêté.

Par exception au premier alinéa de l'article 11, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique qui s'achève avant le 31 décembre 2010 est prorogée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 mars 2011

Créé le 9 octobre 1993 · Abrogé le 25 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des agréments des hydrogéologues

Résumé. Les agréments des hydrogéologues restent valables jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté par le préfet de région.

Les agréments délivrés antérieurement aux hydrogéologues par le directeur général de la santé sont maintenus tant que n'a pas été publié l'arrêté du préfet de région visé à l'article 4 du présent arrêté.

Par exception au premier alinéa de l'article 11, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique qui s'achève avant le 31 décembre 2010 est prorogée d'un an.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 octobre 2009 au jeudi 24 mars 2011

Modifié parArrêté du 10 octobre 2009art. 1

En résumé. Les agréments des hydrogéologues sont prolongés jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté, avec une exception pour ceux dont la validité expire avant fin 2010.

En vigueur du samedi 9 octobre 1993 au mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance