Arrêté du 31 août 1993

Article 12

Abrogé25 mars 2011

Créé le 9 octobre 1993 · En vigueur du 22 octobre 2009 au 24 mars 2011

Les agréments délivrés antérieurement aux hydrogéologues par le directeur général de la santé sont maintenus tant que n'a pas été publié l'arrêté du préfet de région visé à l'article 4 du présent arrêté.

Par exception au premier alinéa de l'article 11, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique qui s'achève avant le 31 décembre 2010 est prorogée d'un an.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 mars 2011

Abrogé parArrêté du 15 mars 2011art. 16

En vigueur du jeudi 22 octobre 2009 au jeudi 24 mars 2011

Modifié parArrêté du 10 octobre 2009art. 1

Les agréments délivrés antérieurement aux hydrogéologues par le directeur général

Par exception au premier alinéa de l'article 11, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique qui s'achève avant le 31 décembre 2010 est prorogée d'un an.

En vigueur du samedi 9 octobre 1993 au mercredi 21 octobre 2009

Les agréments délivrés antérieurement aux hydrogéologues par le directeur général de la santé sont maintenus tant que n'a pas été publié l'arrêté du préfet de région visé à l'article 4 du présent arrêté.