Abrogé par Arrêté du 15 mars 2011 - art. 16
Créé le 9 octobre 1993 · En vigueur du 22 octobre 2009 au 24 mars 2011
Les agréments délivrés antérieurement aux hydrogéologues par le directeur général de la santé sont maintenus tant que n'a pas été publié l'arrêté du préfet de région visé à l'article 4 du présent arrêté.
Par exception au premier alinéa de l'article 11, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique qui s'achève avant le 31 décembre 2010 est prorogée d'un an.