Arrêté du 31 août 1993

Article 1

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Article 1

Les hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique sont chargés d'émettre des avis dans le cadre des procédures définies par les réglementations en vigueur concernant la protection des eaux utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine, en particulier pour l'application des articles 4, 5 et 21 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié susvisé.

Pour chaque dossier, l'hydrogéologue agréé est choisi par le préfet du département, sur proposition de l'hydrogéologue agréé coordonnateur départemental, en fonction de sa spécialisation et de ses disponibilités. Il ne peut être désigné s'il a contribué lui-même à l'établissement du projet ou si l'organisme qui l'emploie est intervenu au cours des études préalables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2011

Créé le 9 octobre 1993 · Abrogé le 25 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des hydrogéologues dans la protection des eaux potables

Résumé. Les hydrogéologues agréés donnent leur avis pour protéger les eaux destinées à la consommation humaine, choisis par le préfet selon leur expertise.

Les hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique sont chargés d'émettre des avis dans le cadre des procédures définies par les réglementations en vigueur concernant la protection des eaux utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine, en particulier pour l'application des articles 4, 5 et 21 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié susvisé.

Pour chaque dossier, l'hydrogéologue agréé est choisi par le préfet du département, sur proposition de l'hydrogéologue agréé coordonnateur départemental, en fonction de sa spécialisation et de ses disponibilités. Il ne peut être désigné s'il a contribué lui-même à l'établissement du projet ou si l'organisme qui l'emploie est intervenu au cours des études préalables.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 octobre 1993 au jeudi 24 mars 2011

Source : Légifrance